Consolidation de la plateforme de suivi en ligne des indicateurs de légalité APV-FLEGT au Congo

Author(s)

Emily Kaldjian

Cet article apparaîinitialement sur le site web FLEGT.org.

 

 

Summary

Au Congo, une plateforme a été développée afin de rendre publiques les informations sur l'exploitation forestière et autres éléments clés du plan d'Action FLEGT : la plateforme FTI-FLEGT. L'objectif de ce projet est de consolider et étendre la plate-forme de suivi en ligne des indicateurs de légalité APV-FLEGT au Congo en vue d’accroître sa fonctionnalité et le nombre d’exploitants forestiers. Le projet permet également de renforcer les capacités du Ministère de l’Economie Forestière et du Développement Durable (MEFDD), notamment les directions départementales de l’économie forestière (DDEF) qui ont à charge le contrôle de premier niveau en les incitant à s’approprier la plate-forme.

Background

La ratification de l’APV entre l’Union Européenne (UE) et la République du Congo en mai 2010 a marqué les conditions juridiques d’entrée en vigueur de cet accord.

La réussite de l’implantation de l’APV dépendra, entre autres, de la mise en place d’un système de gestion de l’information crédible et transparent traitant les données pertinentes. Ce système facilitera une évaluation fiable et efficace du respect de la légalité et permettra aux différents intervenants et parties prenantes du secteur forestier d’avoir un accès facile et direct aux vérificateurs des indicateurs de légalité contenus dans l’APV. Un tel système a déjà été développé et testé en 2012 à travers une expérience pilote au Congo financé par le Programme d’appui ACP-FLEGT. Comme lors de la phase pilote cette expérience maintiendra le lien avec OFAC (Observatoire des Forêts d’Afrique Centrale) en matière de partage d’information. Ce lien sera matérialisé par un accord de collaboration entre CAGDF-WRI et OFAC. Celui-ci déterminera les tâches et les résultats attendus cette collaboration.

Le présent projet s’inscrit dans la poursuite des acquis du projet expérimental FTI-FLEGT et l’extension du site qui en est issu à d’autres produits corrélatifs à l’exigence de l’annexe 10 sur les informations rendues publiques. En tant que référentiel d’informations consultables en ligne, le Site FTI-FLEGT met à disposition des décideurs, acheteurs, consommateurs et différents intervenants des informations « à jour », crédibles et pertinentes sur les exploitations forestières, la transformation du bois et les négociants opérant en Afrique Centrale.

Objectives

Le projet a atteint les trois résultats suivants :

  • La communication sur le site FTI-FLEGT pour le suivi en ligne des indicateurs de légalité y compris l’APV-FLEGT au Congo est renforcée. Une stratégie de communication et de sensibilisation sur le site FTI-FLEGT est mise en place.

  • Les capacités du gouvernement, du secteur privé et de la société civile dans l’exécution et le suivi de l’APV-FLEGT au Congo sont renforcées, à travers des formations ciblées.

  • Les données complètes relatives aux indicateurs APV-FLEGT du Congo et conformément à l’annexe 10 de l’APV-FLEGT Congo-UE sont disponibles en ligne sur le site FTI-FLEGT.

Links

 

Our story

République du Congo : Le secteur privé s’associe au gouvernement et à la société civile pour restaurer la confiance dans le bois

La République du Congo abrite le plus grand bassin de forêt tropicale du monde après l’Amazonie. Le bois est l’un des piliers de l’économie, après le pétrole. Quasiment 90 pour cent de la forêt de basse altitude sont ouverts à l’exploitation forestière.Mais il est estimé qu’au moins 70 pour cent concernent des activités forestières illégales. Les infractions vont de l’octroi illicite de permis d’exploitation, à la surexploitation et au non paiement de taxes par les grands concessionnaires d’exploitation détenteurs de permis, à des activités « informelles » artisanales et de petite échelle. L’exploitation illégale est particulièrement répandue au sud du pays.

S’ajoutent à ces difficultés une croissance rapide de la population et un manque de sources d’énergie alternatives –  particulièrement pour presque la moitié de la population qui vit toujours dans la pauvreté. Une faible gouvernance et la guerre civile ont miné encore davantage les projets de gestion durable des ressources forestières.

La production dans le pays étant gérée pratiquement entièrement par le secteur privé - des grands opérateurs commerciaux aux petites et moyennes entreprises -  il est vital d’obtenir du secteur privé qu’il s’engage dans des processus tels que le FLEGT pour atteindre une déforestation illégale zéro et offrir d’autres avantages sociaux, économiques et environnementaux. 

Un outil en ligne pour rétablir la confiance des consommateurs et des négociants 

En 2014, une initiative pilote a vu les entreprises forestières collaborer avec les acteurs étatiques et non- étatiques dans une démarche sans précédent visant à communiquer leurs pratiques de conformité au public. Gérés par des organisations de la société civile, le Cercle d’Appui à la Gestion Durable des Forêts (CAGDF) et l’Institut des Ressources mondiales (WRI), ont joint leurs efforts pour développer une base de données électronique qui permet au public de contrôler en ligne les indicateurs de conformité des Accords de Partenariat volontaire (APV).
Une partie cruciale du processus APV de l’Union européenne consiste à définir le bois « légal » sur base des lois et des réglementations des différents pays partenaires producteurs de bois. Les indicateurs de légalité sont efficacement utilisés pour vérifier la conformité à la définition de légalité nationale qui établit les exigences légales et réglementaires à satisfaire pour qu’une autorisation FLEGT puisse être accordée.
« Ce portail est un outil pour toutes les entreprises qui ont adhéré à l’initiative consistant à auto-évaluer leurs pratiques légales », explique Edouard Kibongui du CAGDF. Le CAGDF renforce par ailleurs la capacité du Département d’économie forestière du Ministère de l’Économie Forestière et du Développement Durable (MEFDD) à gérer cette base de données en ligne.

Cet exercice fait partie du Système de vérification de la légalité du boisdéveloppé pour l’APV Congo-UE. Treize entreprises forestières ont été formées à l’utilisation du portail durant la phase pilote du projet. Ces entreprises voient ceci comme une opportunité de rétablir la confiance des consommateurs et des négociants dans le bois. Ce portail aide aussi les partenaires commerciaux à rassembler des données pour leurs systèmes de diligence raisonnée, conformément au Règlement Bois de l’EU.

Harmoniser les règles du jeu

Cet outil contribue à créer des règles de jeu équitables dans le secteur forestier, encourageant le bois légal et durable par le biais d’un meilleur accès à l’information, » ajoute Patrice Crochet, coordinateur FTI. « Avec une meilleure participation, davantage d’informations seront disponibles en ligne, et de nouvelles fonctions sont actuellement mises au point sur le site pour en faciliter la compréhension. »

Cette base de données électronique assure également la disponibilité des données résultant du contrôle indépendant. Cela permettra de rendre les informations collectées sur le terrain par les observateurs indépendants accessibles aux entreprises utilisant le système. Le contrôle indépendant est une fonction qui est  indépendante des organismes de réglementation du secteur forestier du gouvernement d’un pays partenaire. Dès lors, il vise à donner de la crédibilité au régime d’autorisations FLEGT.

Pendant la deuxième phase du projet – en cours actuellement avec un soutien supplémentaire de USAID – davantage d’entreprises forestières sont formées pour utiliser la base de données et y ajouter leurs informations.

« Nous travaillons actuellement sur la documentation prouvant la légalité pour la République du Congo, » explique Crochet. “Ce système permettra à toute personne – sans aucune expertise juridique – de générer des listes spécifiques d’obligations légales essentielles pour chaque opérateur forestier. Une fois validé, ce système sera transformé en une application facile d’utilisation qui permettra aux utilisateurs d’avoir une compréhension simple et directe des obligations légales et du niveau de transparence de chaque opérateur forestier. Ce travail repose dans son intégralité sur les lois congolaises et contribuera à une meilleure application du RBUE et du Lacey Act, et à appuyer le plan d’action FLEGT en général. »

Ce travail fait partie de l’Initiative pour la transparence forestière du WRI. Cette initiative développe un répertoire de données consultable sur les concessions forestières et les sociétés de transformation du bois en activité en Afrique Centrale.

La route vers la ratification de l’APV

La République du Congo a commencé à négocier un APV avec l’Union européenne en 2008, marquant ainsi son engagement à une gestion durable de ses zones forestières et à la lutte contre l’exploitation illégale. L’Accord a été signé en 2010 et ratifié en 2013. Dans le cadre de cet accord, le Congo développe les systèmes nécessaires pour contrôler, vérifier et garantir le bois légal. Ces systèmes s’appliqueront au bois et aux produits dérivés du bois vendus au Congo, exportés en Europe et vers d’autres destinations à travers le monde, y compris la Chine, un de ses principaux marchés pour les exportations de bois avec l’UE.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter : L’Initiative pour la transparence forestière ou le site internet Congo FLEGT APV.